MaPrimeRénov' (MPR)
Mis à jour le 01/09/2026
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur (Parcours accompagné)ou l'aide MaPrimeRénov' pour des travaux ciblés (Parcours par geste ou Mono-geste) . Cette aide est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Nous faisons le point sur la réglementation.
Vous devez réaliser un ensemble de travaux de rénovation énergétique dans votre logement parmi les 6 postes de travaux suivants :
- Isolation thermique des murs
- Isolation thermique des planchers bas
- Isolation thermique de la toiture
- Isolation thermique des menuiseries extérieures
- Ventilation
- Production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire.
Ces travaux peuvent être réalisés en 1 ou 2 étape(s).
La classe énergétique du logement figurant sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être comprise entre E et G avant la 1re ou l’unique étape des travaux.
À noter
Depuis le 1
Vous devez faire réaliser un audit énergétique avant travaux et après travaux pour justifier le classement énergétique de votre logement (qu'il y ait 1 ou 2 étapes de travaux). L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel répondant à certaines qualifications (notamment, sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation, professionnel reconnu garant de l'environnement - RGE).
Toutefois, à la place de l’audit énergétique, vous avez la possibilité de joindre une attestation justifiant de la classe énergétique de votre logement avant et après travaux. Le classement énergétique figurant sur cette attestation remplace celui initialement présenté dans l'audit énergétique à la condition quelle mentionne le même scénario de travaux.
Vous pouvez télécharger cette attestation :
Vérifier son DPE ou audit énergétique et télécharger une attestation
Pour la 1
Vos travaux doivent comprendre au moins 2 postes de travaux traitant l'enveloppe du bâtiment parmi les 4 suivants :
- Isolation des murs par l'intérieur ou par l'extérieur
- Isolation des planchers bas
- Isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse
- Remplacement des fenêtres et portes fenêtres ou pose de doubles fenêtres.
Pour chaque type de travaux sélectionné, il faut que les surfaces concernées représentent au moins 25 % de votre logement.
Les équipements et matériaux doivent impérativement respecter des critères techniques.
S'il y a une 2
- La classe C sur le DPE si le logement est classé F ou G avant la 1
re étape de travaux - Ou la classe B si le logement est classé E.
Vous devez respecter des conditions liées à vos revenus et à votre logement.
Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.
Les revenus retenus sont les
À savoirLorsque le logement est loué, ce sont les revenus du propriétaire bailleur qui sont pris en compte.
Des plafonds de ressources doivent être respectés selon que le logement est situé hors Île-de-France ou en Île-de-France :
Hors Île-de-France
En Île-de-France
MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur concerne uniquement les logements ayant la classe E, F ou G sur le DPE.
La prime est accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs.
Elle concerne aussi les personnes qui ont un
Propriétaire occupant
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, il faut respecter les conditions suivantes :
- Votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de la
notification de la décision d’octroi de la prime - Vous devez occuper ce logement en tant que
résidence principale - Cette occupation doit intervenir dans un délai maximal de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime
- Vous devez occuper ce logement pendant une durée minimale de 3 ans.
Propriétaire bailleur
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, il faut respecter les conditions suivantes :
- Le logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de la
notification de la décision d’octroi de la prime - Le logement doit être loué en tant que
résidence principale - Cette mise en location doit intervenir dans un délai maximal de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime
- Le logement doit rester loué pendant une durée minimale de 6 ans.
Par ailleurs, vous devez vous engager à informer votre locataire que vous avez réalisé des travaux financés par MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur.
Si vous envisagez de réévaluer le montant du loyer, vous devez vous engager à :
- Déduire le montant de la prime du montant des travaux d'amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation
- En informer votre locataire.
À savoirVous pouvez déposer une demande de prime si vous êtes en
L'aide est calculée en taux de prise en charge sur le montant hors taxes (HT) des travaux.
À savoirLa prime est calculée en proportion de la dépense, en fonction du gain de classe. La dépense correspond au coût des travaux et dépenses qui en découlent (dépose et pose des équipements, travaux préparatoires, ...).
Le montant total de vos aides incluant l'aide MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ne peut pas dépasser un certain plafond selon vos revenus.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
À savoirLes travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre
Avant de déposer une demande de prime pour une rénovation d’ampleur, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous avec un conseiller France Rénov'.
Ce rendez-vous est gratuit.
Il vous permet d’échanger sur votre projet de travaux.
Le conseiller :
Analyse votre situation et les besoins de votre logement Explique les travaux les plus adaptés et les règles techniques ou d’urbanisme à respecter Vérifie que vous remplissez bien les conditions pour demander la prime Informe sur les aides financières mobilisables Oriente, si nécessaire, vers des professionnels qualifiés.
Vous pouvez trouver un conseiller près de chez vous et prendre rendez-vous :
À la fin de votre entretien, une attestation de contact vous est remise que vous avez pris contact avec un conseiller France Rénov'.
Cette attestation est indispensable pour constituer votre dossier de demande de prime.
Le rendez‑vous avec un conseiller constitue la 1
Après votre rendez-vous avec un conseiller France Rénov’, vous devez être accompagné par Mon Accompagnateur Rénov’ pour poursuivre votre projet de travaux.
Le conseiller France Rénov’ vous oriente vers un Accompagnateur Rénov’.
L’Accompagnateur Rénov’ intervient pour :
Élaborer des scénarios de travaux personnalisés Analyser et comparer les solutions techniques et les coûts Accompagner la préparation de votre dossier MaPrimeRénov’ Suivre l’avancement du chantier Garantir un accompagnement jusqu’à la réception des travaux.
L’accompagnement de Mon Accompagnateur Rénov’ est pris en charge selon votre niveau de revenus :
- 100 % de prise en charge si vous êtes un ménage aux revenus très modestes (vous n'avez donc pas à payer la prestation)
- 80 % de prise en charge si vous êtes un ménage aux revenus modestes
- 40 % de prise en charge si vous êtes un ménage aux revenus intermédiaires
- 20 % de prise en charge si vous êtes un ménage aux revenus supérieurs.
L'accompagnement est financé dans la limite d'un plafond de 2 000 € (4 000 € si vous occupez un logement dit indigne, c'est-à-dire en péril, insalubre ou si vous êtes en situation de précarité énergétique et avez des revenus très modestes).
Pour bénéficier de la prime, vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
Cette exigence ne s’applique pas aux travaux de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.
Le conseiller France Rénov’ peut vous orienter vers des professionnels RGE.
Vous pouvez également rechercher un professionnel RGE à partir de l’annuaire officiel :
Attention
Avant de vous engager, vous devez demander un devis au professionnel choisi. Ce devis doit mentionner certaines informations (nature des travaux, lieu de réalisation...). Vous devez impérativement vérifier ces informations avant de signer le devis.
Lorsque la qualification RGE est requise, le professionnel doit effectuer une visite préalable du chantier pour valider l'adéquation des matériaux et équipements à votre logement. La date de la visite doit figurer sur le devis et sur la facture du professionnel.
Pour demander la prime, vous devez créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov' :
MaPrimeRénov' : demande de prime (Anah)
Votre demande doit obligatoirement être accompagnée de certains justificatifs. La liste des documents à joindre peut être consultée (partie Demande de prime).
Vous êtes la seule personne autorisée à créer un compte sur MaPrimeRénov’. Toutefois, une fois le compte créé, vous pouvez choisir de désigner un tiers (par exemple, une entreprise de travaux, une collectivité territoriale, un proche) pour vous accompagner dans la gestion de votre dossier.
Ce tiers peut intervenir :
- soit en tant que mandataire de gestion administrative pour assurer la gestion administrative de votre dossier comme sa création et la demande de prime
- soit en tant que mandataire de perception de fonds pour percevoir la prime à votre place mais pour vous-même.
Il peut cumuler les 2 mandats.
Cette délégation est strictement encadrée : le mandataire doit notamment s'identifier auprès de l'Anah et fournir une attestation sur l'honneur confirmant l’absence de condamnation pénale. Un guide dédié aux mandataires est mis à disposition pour obtenir des informations complémentaires.
Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez un accusé de réception vous indiquant que l'Anah va étudier votre demande.
Cet accusé de réception ne signifie pas que l'Anah vous accorde la prime. En effet, la décision est prise en fonction de l'intérêt de votre projet sur le plan économique, social, environnemental et technique, et dans la limite des autorisations d'engagement annuelles inscrites au budget de l'Anah. Les raisons du refus sont précisées.
Les travaux peuvent commencer uniquement après l'accusé de réception de l'Anah. Toutefois, l'Anah peut vous accorder la prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux dans les cas suivants :
- Urgence liée à un danger évident pour votre santé et sécurité
- Dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones.
Vous pouvez également demander la prime après avoir réalisé l'une ou l'autre des prestations suivantes :
- Audit énergétique
- Mission d'accompagnement de Mon Accompagnateur Rénov'.
Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi.
RappelVous devez
Vos travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de 3 ans à partir de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur (1 an si vous avez reçu une avance de l'Anah pour réaliser les travaux).
Toutefois, l'Anah peut vous accorder un délai supplémentaire d'au maximum 2 ans, sur votre demande, lorsque des circonstances extérieures à votre volonté ont fait obstacle au commencement ou à l'achèvement des travaux. Ces circonstances sont les suivantes :
- Motif d'ordre familial, professionnel ou de santé
- Indisponibilité ou défaillance de l'entreprise attestée par l'entreprise elle-même, un maître d'œuvre ou un organisme tiers.
L'Anah peut agir de sa propre initiative si des difficultés ou erreurs apparaissent dans l'instruction de votre dossier.
À savoirL'achèvement des travaux est la réalisation des travaux prévus dans le devis et prestations nécessaires à l'utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination. La réception d'une demande de solde par l'Anah vaut déclaration d'achèvement des travaux ou de la prestation.
Dès la fin des travaux, vous devez scanner certains documents à partir de votre compte en ligne sur le site internet MaPrimeRénov' pour demander le paiement du solde de la prime. La liste des documents peut être consultée (partie Demande de paiement du solde de la prime).
MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur est versée par l'Anah en 1 fois par virement bancaire.
Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.
Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et prestations.
L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.
En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée.
Oui, vous pouvez cumuler MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur avec les aides suivantes :
Éco-PTZ - Prêt avance rénovation
- Autres aides de l'Anah
- Aides pour travaux des collectivités locales.
Vos travaux bénéficient également de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduite (5,5 %).
Attention
Dans le cadre de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, vous n'avez pas à faire de demande de certificats d'économies d'énergie (CEE). C'est l'Anah qui se charge de faire la demande à votre place. L'Anah intègre ensuite automatiquement les CEE dans le calcul de MaPrimeRénov'.
Vous devez vous engager à ne pas faire de demande personnelle de CEE.
Oui, dans un délai de 5 ans, il est possible de compléter sa 1re prime pour réaliser une 2nde étape de travaux. Vous bénéficiez alors d’un nouveau taux de prise en charge et d’un nouveau plafond de travaux subventionnable correspondant au gain de classes énergétiques total réalisé.
Pour obtenir cette 2nde prime, la 1re prime doit avoir été versée.
La liste des travaux et prestations prise en compte dans le cadre de l’aide diffèrent selon que vous habitez en métropole ou en outre-mer.
Les équipements et matériaux doivent impérativement respecter certains critères techniques.
Métropole
Outre-mer
Vous devez respecter certaines conditions liées à vos revenus et à votre logement.
Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.
Les revenus retenus sont les
À savoirLorsque le logement est loué, ce sont les revenus du propriétaire bailleur qui sont pris en compte.
Des plafonds de ressources doivent être respectés selon que le logement est situé hors Île-de-France ou en Île-de-France :
Hors Île-de-France
En Île-de-France
MaPrimeRénov’ Parcours par geste est accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs.
Elle concerne aussi les personnes qui ont un
Propriétaire occupant
Les conditions diffèrent selon que le logement est situé en métropole ou en outre-mer :
Métropole
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, il faut respecter les conditions suivantes :
- Votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de la
notification de la décision d’octroi de la prime (cette durée est réduite à 2 ans en cas de projet visant l’installation d’une pompe à chaleur géothermique ou solarothermique avec échangeur de chaleur souterrain associé ou d’une pompe à chaleur air/eau ou d’un équipement de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ou droits et frais de raccordement) - Vous devez occuper ce logement en tant que
résidence principale - Cette occupation doit intervenir dans un délai maximal de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime.
Outre-mer
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, il faut respecter les conditions suivantes :
- Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de la
notification de la décision d’octroi de la prime - Vous devez occuper ce logement en tant que
résidence principale - Cette occupation doit intervenir dans un délai maximal de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime.
Propriétaire bailleur
Les conditions diffèrent selon que le logement est situé en métropole ou en outre-mer :
Métropole
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, il faut respecter les conditions suivantes :
- Votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de la
notification de la décision d’octroi de la prime (cette durée est réduite à 2 ans en cas de projet visant l’installation d’une pompe à chaleur géothermique ou solarothermique avec échangeur de chaleur souterrain associé ou d’une pompe à chaleur air/eau ou d’un équipement de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ou droits et frais de raccordement) - Vous devez louer ce logement en tant que
résidence principale - Cette occupation doit intervenir dans un délai maximal de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime.
- Le logement doit rester loué pendant une durée minimale de 6 ans.
Par ailleurs, vous devez vous engager à informer votre locataire que des travaux financés par MaPrimeRénov' Parcours par geste ont été réalisés.
Si vous envisagez de réévaluer le montant du loyer, vous devez vous engager à :
- Déduire le montant de MaPrimeRénov' Parcours par geste du montant des travaux d'amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation
- En informer votre locataire.
Outre-mer
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, il faut respecter les conditions suivantes :
- Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de la
notification de la décision d’octroi de la prime - Vous devez louer ce logement en tant que
résidence principale - Cette occupation doit intervenir dans un délai maximal de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime.
- Le logement doit rester loué pendant une durée minimale de 6 ans.
Par ailleurs, vous devez vous engager à informer votre locataire que des travaux financés par MaPrimeRénov' Parcours par geste ont été réalisés.
Si vous envisagez de réévaluer le montant du loyer, vous devez vous engager à respecter les conditions suivantes :
- Déduire le montant de MaPrimeRénov' Parcours par geste du montant des travaux d'amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation
- En informer votre locataire.
À savoirVous pouvez déposer une demande de prime si vous êtes en
Le montant de MaPrimeRénov' Parcours par geste diffère selon vos ressources et selon que le logement est situé en métropole ou en outre-mer :
Ménage aux ressources très modestes : MaPrimeRenov' Bleu
Métropole
La dépense correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
À noter
Une demande d'avance peut être accordée dans la limite de 50 % du montant prévisionnel de la prime.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
À savoirLes travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre
Outre-mer
La dépense correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
À noter
Une demande d'avance peut être accordée dans la limite de 50 % du montant prévisionnel de la prime.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
À savoirLes travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre
Ménage aux ressources modestes : MaPrimeRenov' Jaune
Métropole
La dépense correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
À savoirLes travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre
Outre-mer
La dépense correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
À savoirLes travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre
Ménage aux ressources intermédiaires : MaPrimeRenov' Violet
Métropole
La dépense correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
À savoirLes travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre
Outre-mer
La dépense correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
À savoirLes travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre
Ménage aux ressources supérieures en outre-mer : MaPrimeRenov' Rose
La dépense correspond au coût des travaux ou prestations et des travaux ou prestations induits par ces travaux.
À savoirLes travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre
Avant de vous engager dans un parcours de travaux et de demander MaPrimeRénov' Parcours par geste, il est recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov' pour vous aider à élaborer votre projet rénovation, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous orienter vers des professionnels compétents tout au long de votre projet.
Vos travaux et prestations doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :
À savoirLe choix d'un professionnel RGE n'est pas exigé pour les travaux de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froide, et les travaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire en outre-mer.
Vous devez demander un devis au professionnel que vous avez choisi. Ce devis doit mentionner certaines informations (nature des travaux, lieu de réalisation...).Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnels Vous devez impérativement vérifier ces points avant de vous engager.
Lorsque la qualification RGE est requise, le professionnel qui réalise les travaux doit effectuer une visite préalable du chantier pour valider l'adéquation des matériaux et équipements à votre logement. La date de la visite doit figurer sur le devis et sur la facture du professionnel.
Vous devez créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov' pour faire votre demande de prime :
MaPrimeRénov' : demande de prime (Anah)
Votre demande doit obligatoirement être accompagnée de certains justificatifs. La liste des documents à joindre peut être consultée (partie Demande de prime).
Vous êtes la seule personne autorisée à créer un compte sur MaPrimeRénov’. Toutefois, une fois le compte créé, vous pouvez choisir de désigner un tiers (par exemple, une entreprise de travaux, une collectivité territoriale, un proche) pour vous accompagner dans la gestion de votre dossier.
Ce tiers peut intervenir :
- soit en tant que mandataire de gestion administrative pour assurer la gestion administrative de votre dossier comme sa création et la demande de prime,
- soit en tant que mandataire de perception de fonds pour percevoir la prime à votre place mais pour vous-même.
Il peut cumuler les 2 mandats.
Cette délégation est strictement encadrée : le mandataire doit notamment s'identifier auprès de l'Anah et fournir une attestation sur l'honneur confirmant l’absence de condamnation pénale. Un guide dédié aux mandataires est mis à disposition pour obtenir des informations complémentaires.
Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez un accusé de réception vous indiquant que l'Anah va étudier votre demande.
Cet accusé de réception ne signifie pas que l'Anah vous accorde la prime. En effet, la décision est prise en fonction de l'intérêt de votre projet sur le plan économique, social, environnemental et technique, et dans la limite des autorisations d'engagement annuelles inscrites au budget de l'Anah. Les raisons du refus sont précisées.
Les travaux et prestations peuvent commencer uniquement après l'accusé de réception de l'Anah. Toutefois, l'Anah peut vous accorder la prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux dans les cas suivants :
- Urgence liée à un danger évident pour votre santé et sécurité
- Dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones.
Vous pouvez également demander la prime après avoir réalisé un audit énergétique (si vous décidez d'en faire réaliser un).
Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi et faire réaliser les travaux et prestations.
Vos travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de 2 ans à partir de la notification de la décision d'octroi de la prime (ou 1 an si vous avez reçu une avance de l'Anah pour les travaux et prestations).
Toutefois, l'Anah peut vous accorder un délai supplémentaire d'au maximum 6 mois, sur votre demande, lorsque des circonstances extérieures à votre volonté ont fait obstacle au commencement ou à l'achèvement des travaux. Ces circonstances sont les suivantes :
- Motif d'ordre familial, professionnel ou de santé
- Indisponibilité ou défaillance de l'entreprise attestée par l'entreprise elle-même, un maître d'œuvre ou un organisme tiers.
L'Anah peut agir de sa propre initiative si des difficultés ou erreurs apparaissent dans l'instruction de votre dossier.
À savoirL'achèvement des travaux s'entend de la réalisation des travaux et prestations prévus dans le devis et les travaux et prestations nécessaires à l'utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination.
Dès la fin des travaux, vous devez scanner certains documents à partir de votre compte en ligne sur le site internet MaPrimeRénov' pour demander le paiement du solde de la prime. La liste des documents peut être consultée (partie Demande de paiement du solde de la prime).
La prime est versée par l'Anah en 1 fois par virement bancaire.
Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.
Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et prestations.
L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.
En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée. Toutefois, lorsque le montant de la prime est inférieur à 80 €, l'Anah ne peut pas demander de reversement.
Oui, vous pouvez cumuler MaPrimeRénov' Parcours par geste avec les aides suivantes :
Éco-PTZ - Certificats d'économies d'énergie (CEE) versés directement par les fournisseurs d'énergie
- Prêt avance rénovation
- Autres aides de l'Anah
- Aides pour travaux des collectivités locales.
Vos travaux bénéficient également de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduite (5,5 %).
Vous devez déclarer à l'Anah, lors du dépôt de votre demande de prime et demande de paiement, l'ensemble des aides que vous avez perçues pour les dépenses prises en compte dans votre demande de prime.
Oui, dans un délai de 5 ans, il est possible de déposer une nouvelle demande de prime, pour un même logement, à la condition de respecter les 2 conditions suivantes :
- La 1
re prime doit avoir été versée - Le cumul des 2 primes ne doit pas dépasser la limite de 20 000 €.