Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Mis à jour le 04/04/2025
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Demande de modification d'un Ad'AP approuvé
Bilan de fin d'Ad'AP
Attestation d'achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre d'un Ad'AP
Plateforme collaborative acceslibre
La possibilité de demander au préfet d'approuver un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour faciliter la mise aux normes d'accessibilité d'un ERP est close depuis le 1