Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

Mis à jour le 21/02/2026

Comment savoir si votre commune est située en ZFU (zone franche urbaine) ? Base de données de référence sur les aides aux entreprises Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) sur le site internet Net-entreprises

Depuis le 1er janvier 2026, les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE) sont supprimées. Cependant, les entreprises qui se sont installées dans ces zones jusqu’au 31 décembre 2025 continuent de bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices en vigueur lors de leur installation.

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