Fondation d'entreprise
Mis à jour le 18/06/2025
Création d'une fondation d'entreprise
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Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF)
Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation d'entreprise
Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations d'entreprise
Modification d'une fondation d'entreprise
Modification d'une fondation d'entreprise
Dissolution d'une fondation d'entreprise
Dissolution d'une fondation d'entreprise
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
Consulter les annonces des associations et fondations
La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser ou financer une œuvre d'intérêt général. Nous vous présentons les informations à connaître (création, mode de financement, ressources, durée d'existence, dissolution). Elles diffèrent selon le département dans lequel la fondation aura ou a son siège.