Publicité

Publicité extérieure

• Publicité extérieure : règles d'installation
• Enseigne : règles d'installation
• Préenseigne : règles d'installation
• Éclairage nocturne des publicités lumineuses, des préenseignes lumineuses et enseignes lumineuses
• Règlement local de publicité (RLP)
• Interdictions d'apposer des publicités extérieures
• Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE
• Publicités supportées par des véhicules

Pratiques publicitaires

• Allégation environnementale relative à la « neutralité carbone»
• Publicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnement
• Interdictions liées à la distribution de publicités
• Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur