Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ?
Mis à jour le 01/10/2024
Vous avez besoin de monter une installation temporaire sur un chantier : cabane, bungalow, baraque, construction modulaire démontable, caravane, tente, yourte, cabinet de toilette, échafaudage, benne à gravats, palissade ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Vous pouvez monter des installations temporaires de chantier sur votre terrain, quel que soit leur taille et leur nombre, pendant toute la durée du chantier sans effectuer aucune démarche.
Attention
Si l'installation temporaire de chantier sert d'hébergement, elle est alors soumise à autorisation d'urbanisme sauf dans le cas d'une tente ou d'une yourte.
Vous pouvez implanter des installations temporaires de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée, espace vert) pendant toute la durée du chantier. Pour cela, vous devez obtenir une
À noter
Cette autorisation est précaire et révocable.
Le destinataire de votre demande d'autorisation est différent si vous montez votre installation temporaire sur le domaine public communal, sur une route départementale, sur une route nationale ou une autoroute :
Sur le domaine public de la commune
Vous adressez votre demande à la mairie :
Votre dossier est instruit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de votre demande. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est refusée.
La réponse prend la forme d'un arrêté de voirie portant permission de voirie ou permis de stationnement.
Vous devez remplir un formulaire de demande d'occupation du domaine public :
Sur une route départementale
Vous adressez votre demande au service routier du conseil départemental :
Votre dossier est instruit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de votre demande. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est refusée.
La réponse prend la forme d'un arrêté de voirie portant permission de voirie ou permis de stationnement.
Vous devez remplir un formulaire de demande d'occupation du domaine public :
Sur une route nationale ou une autoroute
Vous adressez votre demande à la direction interdépartementale des routes (
Votre dossier est instruit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de votre demande. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est refusée.
La réponse prend la forme d'un arrêté de voirie portant permission de voirie ou permis de stationnement.
Vous devez remplir un formulaire de demande d'occupation du domaine public :
En cas de refus à votre demande d'autorisation d'occupation du domaine public, vous pouvez saisir le tribunal administratif dans les 2 mois à compter de la date de la décision de refus.