Transport exceptionnel
Mis à jour le 23/05/2024
Un transport en convoi exceptionnel concerne les poids lourds dont les dimensions ne sont pas autorisées par le code de la route. Le transporteur doit effectuer des formalités préalables (déclaration, demande d'autorisation) et les règles de circulation sont spécifiques.
Le transport correspond à la 1re catégorie de convoi si l'ensemble routier est inférieur à :
- 20 mètres de long
- 3 mètres de large
- 48 tonnes de
poids total autorisé en charge (PTAC)
Il s'agit des marchandises et objets suivants :
- Marchandise indivisible qui ne peut être divisée en plusieurs chargements sans engendrer des frais ou des dommages importants (exemples : cuve, citerne)
- Objet de grande longueur et de même nature (exemples : poutre en acier, mobil-home,
tiny-house) - Objet de grandes longueur et largeur et de même nature (exemples : bateau, transformateur)
- Grumes (troncs d'arbres)
- Matériel ou engin agricole ou forestier non remorqué (exemple : moissonneuse) dont les dimensions dépassent 25 m de long ou 4,50 m de large.
- Matériel forain ou ensemble forain (exemple : manège de foire)
- Conteneur
À noter
Les camions-grues (grues automotrices immatriculées) ne bénéficient pas de la simple déclaration préalable. Ils doivent demander une autorisation de circuler.
La déclaration préalable à la circulation peut être faite soit sur internet (service en ligne « Mon transport exceptionnel ») soit par courrier postal (formulaire papier).
Sur internet
Le service en ligne « Mon transport exceptionnel » créé par la direction de la Sécurité routière, peut être utilisé depuis septembre 2023.
Il permet de réaliser toutes les formalités administratives des convois exceptionnels.
À savoirIl n'est pas nécessaire de décrire le trajet précis. Cependant, le service en ligne « Mon transport exceptionnel » offre la possibilité de
On vous explique en détail comment utiliser le service en ligne « Mon transport exceptionnel » :
Par courrier (formulaire)
Vous pouvez faire la déclaration en imprimant, remplissant et en envoyant par courrier postal ou par mail le formulaire papier suivant :
Déclaration de transport exceptionnel de 1re catégorie
À noter
Il n'est pas nécessaire de décrire le trajet précis. Cependant vous pouvez utiliser le portail en ligne Géoportail pour préparer le trajet du convoi exceptionnel.
Cartes des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE)
Suite à sa déclaration, le transporteur reçoit automatiquement un récépissé d'autorisation de circuler.
Le déclarant est alors autorisé à circuler à partir du surlendemain de la date de réception du récépissé (c'est-à-dire 2 jours ouvrés après la déclaration).
Le déclarant peut utiliser cette autorisation pour une durée maximale de 3 ans à partir de la date inscrite sur le récépissé.
À noter
En cas de demande par courrier via le formulaire, il est possible de demander à recevoir le récépissé d'autorisation par voie électronique. Le déclarant doit pour cela d'indiquer un courriel (adresse mail) lorsqu'il remplit le formulaire.
La circulation sans avoir effectué de déclaration préalable est punie d'une amende de 1 500 €.
Le véhicule peut aussi être immobilisé.
L'immobilisation du véhicule survient en cas de contrôle routier si le transporteur ne présente pas le récépissé d'autorisation de sa déclaration.
Le transporteur peut se déplacer de la façon suivante :
- Circuler sur le réseau routier défini par la carte nationale de 1
re catégorie dit réseau 1TE - Emprunter un
raccordement d'une longueur inférieure ou égale à 20 km pour entrer sur ce réseau depuis son point de départ ou en sortir jusqu'à son point de destination.
Le transporteur peut préparer son trajet en consultant les cartes officielles mises à jour sur le site internet Géoportail :
Cartes des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE)
Avant tout transport exceptionnel, le transporteur doit vérifier les points suivants :
- S'informer sur la présence ou non de chantiers (travaux) sur le réseau routier perturbant la circulation
- Itinéraire envisagé compris dans son
autorisation - Existence ou non d'un
arrêté préfectoral d'interdiction ou de restriction de circulation sur l'itinéraire - En fonction de la hauteur du convoi, vérifier si présence ou non de passage d'une
hauteur inadaptée (moins de 4,30 mètres) sur la totalité du trajet
Le service en ligne Géoportail permet de vérifier tous ces différents points de vigilance pour préparer le trajet du convoi.
Cartes des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE)
À noter
Les gestionnaires de voirie (directions départementales, sociétés d'autoroutes, communes) doivent signaler les passages de moins de 4,30 m de hauteur.
Les interdictions permanentes pour un transport exceptionnel sont les suivantes :
- Sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, à partir de
12 heures le samedi ou veille de fête (jour férié) jusqu'à 6 heures du matin le lundi ou lendemain de fête (sauf dérogation accordée par le préfet en cas de nécessité absolue) - Pendant les périodes et sur les itinéraires d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par
arrêté ministériel - Pendant la fermeture des
barrières de dégel - Par temps de
neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est insuffisante.
À noter
Le non-respect de ces interdictions peut entraîner une amende de 750 € et l'immobilisation du véhicule.
Dès lors que le transporteur reçoit l'autorisation de circuler, il doit respecter les règles de circulation suivantes :
Éclairage et signalisation : feux de croisement, signalisation des dépassements avant, arrière et de côté Vitesse : Autoroute : 90 km/h Route : Route prioritaire : 80 km/h (90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes) Autre route : 80 km/h mais 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur ou égal à 12 tonnes Agglomération : 50 km/h (relevée à 70 km/h sur le boulevard périphérique de Paris) Distance de 150 mètres entre deux convois - Priorité au
dépassement des autres véhicules dès que le convoi peut se ranger sur le côté de la voie Panne ou arrêt : le conducteur doit signaler son convoi avec des dispositifs visibles placés à une distance suffisante pour garantir la sécurité des usagers Obstacle non prévisible entraînant l'arrêt du convoi : avertir sans délai le service instructeur du département (collectivité locale ou autoroute) du point d'arrêt concerné
À savoirLe transporteur doit prévenir les gestionnaires de voiries traversées au minimum 2 jours
Le transport appartient à la 2e catégorie de convoi exceptionnel si l'ensemble routier a les dimensions suivantes :
- entre 20 et 25 mètres de long
- et/ou mesure entre 3 et 4 mètres de large
- et/ou pèse entre 48 et 72 tonnes de
poids total autorisé en charge (PTAC)
Le transport appartient à la 3e catégorie de convoi exceptionnel si l'ensemble routier a les dimensions suivantes :
- supérieur à 25 mètres de long
- et/ou est supérieur à 4 mètres de large
- et/ou est supérieur à 72 tonnes de
poids total autorisé en charge (PTAC)
Une autorisation de portée locale (APL) consiste en un arrêté préfectoral qui réglemente par avance les modalités d'exécution de certains types de transports.
Une autorisation de portée locale correspond à un besoin de transport local permanent.
Le préfet du département répond alors à un besoin local nécessitant un transport exceptionnel dans son département.
À noter
Si l'activité le nécessite, ce déplacement peut s'effectuer au-delà du département, mais seulement dans les départements limitrophes et sous réserve que des mesures similaires aient été arrêtées dans ces départements.
Il n'est pas nécessaire de faire de demande préalable.
Le conducteur doit avoir pris connaissance de l'autorisation de portée locale (APL) du département dans lequel il circule.
Il doit posséder une copie de l'APL et la détenir lors de son trajet.
À savoirLe transporteur doit
L'autorisation de portée locale (APL) s'adresse aux transports suivants :
- Camion ou remorque transportant des charges
indivisibles, qui ne peuvent être divisées en plusieurs chargements sans engendrer des frais ou des dommages importants (exemples : cuve, citerne, transformateur, générateur électrique, camion frigorifique, mobil-home, tiny-house) - Transport de
bois en grumes - Transport de conteneurs
- Matériel de
travaux publics (exemple : camion remorquant une grue) y compris les matériels tractés non immatriculés et les grues automotrices immatriculées
Il s'agit de la demande d'autorisation pour tout convoi de transport exceptionnel de catégorie 2 ou 3, lorsqu'il n'existe pas d'arrêté préfectoral d'autorisation de portée locale (APL) dans le département traversé.
Attention
Le transporteur doit d'abord vérifier qu'il n'existe pas d'autorisation de portée locale (APL) dans les départements traversés et dans ceux limitrophes. S'il n'en existe pas, il doit se procurer une autorisation individuelle.
L'autorisation individuelle peut être accordée de 2 façons différentes :
Permanente pour une période définie sur un réseau d'itinéraires préétabli ou sur un itinéraire précis - Délivrée pour un nombre de voyages et une période définis (
maximum 3 ans) sur un itinéraire précis. Cette autorisation est dite "au voyage".
Le transporteur doit décrire son itinéraire prévu de façon précise.
La procédure de demande diffère selon le lieu du départ du convoi exceptionnel.
Tous départements sauf Paris
Sur internet
Le service en ligne « Mon transport exceptionnel » créé par la direction de la Sécurité routière, peut être utilisé depuis septembre 2023.
Il permet de réaliser toutes les formalités administratives des convois exceptionnels.
La demande d'autorisation individuelle s'effectue sur internet avec le service en ligne appelé « Mon transport exceptionnel ».
Par courrier (formulaire)
Le demandeur doit remplir le formulaire suivant :
Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel
Le formulaire doit être envoyé à la préfecture du département de départ du convoi.
À noter
Pour les transports exceptionnels en provenance de l'étranger, la demande doit être envoyée à la préfecture du département d'entrée en France.
Une copie de la demande doit être envoyée à chacun des services instructeurs (collectivités locales, autoroutes).
Paris (75)
Sur internet
La demande s'effectue sur internet avec le service en ligne appelé « Mon transport exceptionnel ».
Par courrier (formulaire)
Le demandeur doit remplir le formulaire suivant :
Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel
Le formulaire doit être envoyé à la préfecture de police de Paris :
Une copie de la demande doit être envoyée à chacun des services instructeurs (collectivités locales, autoroutes).
Le transporteur de convois exceptionnels doit posséder dans son véhicule la carte nationale des itinéraires TE qu'il reçoit avec l'autorisation individuelle.
Il doit aussi posséder dans son véhicule les documents d'accompagnement (exemples : cahier des prescriptions de circulation sur autoroutes, livret des conditions particulières de circulation).
Vous pouvez consulter la carte des réseaux routiers des TE ci-dessous :
Cartes des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE)
Avant tout transport exceptionnel, le transporteur doit vérifier les points suivants :
- S'informer sur la présence ou non de chantiers (travaux) sur le réseau routier perturbant la circulation
- Itinéraire envisagé compris dans son
autorisation - Existence ou non d'un
arrêté préfectoral d'interdiction ou de restriction de circulation sur l'itinéraire - En fonction de la hauteur du convoi, vérifier si présence ou non de passage d'une
hauteur inadaptée (moins de 4,30 mètres) sur la totalité du trajet
Le service en ligne Géoportail permet de vérifier tous ces différents points de vigilance pour préparer le trajet du convoi.
Cartes des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE)
À noter
Les gestionnaires de voirie (directions départementales, sociétés d'autoroutes, communes) doivent signaler les passages de moins de 4,30 m de hauteur.
Les interdictions permanentes pour un transport exceptionnel sont les suivantes :
- Sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, à partir de
12 heures le samedi ou veille de fête (jour férié) jusqu'à 6 heures du matin le lundi ou lendemain de fête (sauf dérogation accordée par le préfet en cas de nécessité absolue) - Pendant les périodes et sur les itinéraires d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par
arrêté ministériel - Pendant la fermeture des
barrières de dégel - Par temps de
neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est insuffisante.
À noter
Le non-respect de ces interdictions peut entraîner une amende de 750 € et l'immobilisation du véhicule.
Dès lors que le transporteur reçoit l'autorisation de circuler, il doit respecter les règles de circulation suivantes :
Éclairage et signalisation : feux de croisement, signalisation des dépassements avant, arrière et de côté Vitesse : Autoroute : 60 km/h Route : 50 km/h Agglomération : 30 km/h Abaissée à 25 km/h pour les véhicules et matériels de travaux publics ainsi que pour les véhicules remorquant un véhicule agricole ou un matériel de travaux publics Distance de 150 mètres entre deux convois - Priorité au
dépassement des autres véhicules dès que le convoi peut se ranger sur le côté de la voie Panne ou arrêt : le conducteur doit signaler son convoi avec des dispositifs visibles placés à une distance suffisante pour garantir la sécurité des usagers Obstacle non prévisible entraînant l'arrêt du convoi : avertir sans délai le service instructeur du département (collectivité locale ou autoroute) du point d'arrêt concerné
Attention
Selon les caractéristiques du convoi, celui-ci peut être accompagné par un (ou plusieurs) véhicule d'escorte ou de guidage.