Devenir buraliste
Mis à jour le 01/10/2025
Vous voulez devenir buraliste ? Soit vous reprenez un bureau de tabac existant, soit vous participez à un appel à candidature (procédure d'implantation d'un débit de tabac). Nous vous présentons les informations pour chacune des 2 situations.
Le futur candidat doit d'abord vérifier qu’il remplit les conditions préalables à l’exploitation d’un bureau de tabac.
Ces conditions s’imposent de la même manière au gérant, aux associés dans le cas d’une SNC, aux suppléants ainsi qu’à la personne « de confiance » désignée en cas de gérance provisoire.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- Être majeur
- Être Français,
ressortissant européen (UE et EEE) ou Suisse - Avoir un
casier judiciaire vierge sur le feuillet n°2 (pas de condamnation pénale) - Jouir de ses
droits civiques dans l’État dans lequel il est ressortissant - Respecter les obligations fiscales et douanières au cours des 3 années précédant la date de candidature
- Ne pas être gérant ou suppléant d'un autre bureau de tabac
- Ne pas être sous
tutelle, ni curatelle.
Attention
Depuis le 1
Les principales obligations du débitant de tabac sont les suivantes :
Exercer cette activité pendant 3 ans minimum - Choisir une des formes juridiques d’entreprise suivantes : une
entreprise individuelle (EI) ou une composée d’associés uniquement en tant que personnes physiquessociété en nom collectif (SNC) - Être
propriétaire du fonds de commerce associé au débit de tabac. Si la forme juridique de l’entreprise est une EI il peut en être copropriétaire avec son conjoint ou son partenaire de Pacs. Dans tous les cas il doit rester propriétaire pendant toute son activité. - Avoir suivi une
formation initiale puis une formation continue - Exploiter
personnellement le débit de tabac, c’est-à-dire physiquement en personne Informer l’administration dans les plus brefs délais de tout changement de situation ayant une incidence sur son activité professionnelle - Déclarer une
plage de présence obligatoire égale à 60 % minimum de la durée d’ouverture hebdomadaire du débit de tabac - Approvisionner son commerce seulement auprès des fournisseurs agréés par l’État
- Respecter l'
interdiction de vente de tabac à un mineur et l'interdiction de publicité pour le tabac - Vendre le tabac aux prix fixés par le Journal officiel de la République française (JORF)
Ne pas cumuler d’autres activités pendant la plage de présence hebdomadaire obligatoire déclarée, il est permis en dehors.
À savoirDans le cas d’une
Le candidat doit identifier le bureau de tabac qu’il souhaite reprendre.
Le portail national de la reprise-transmission d'entreprises est consultable en ligne :
Bourse nationale de la transmission d'entreprise
L'exploitant qui transmet son bureau de tabac doit :
- être d'
accord pour lui transférer son bureau de tabac, - puis
présenter sa candidature comme futur repreneur à la direction des douanes de la région (où est implanté le bureau de tabac).
À savoirIl est possible de consulter notre
Si l'avis de la direction des douanes est favorable, le futur exploitant peut commencer à effectuer les démarches.
À savoirLe candidat reçoit un accusé de réception de sa candidature de la part de l’administration. L’absence de réponse de l’administration à la candidature, dans un délai de
Si votre candidature est retenue, vous devez suivre une formation initiale.
La formation initiale est obligatoire.
Elle dure de 3 à 4 jours.
Elle est payante. Son coût varie en fonction des centres de formation. Il est possible d’envisager un coût d’environ 800 €, mais ceci est une simple indication qui peut varier.
Si vous validez cette formation, vous recevez un permis d'exploitation.
À noter
Ne vous inscrivez pas à la formation avant la réponse favorable de la direction des douanes à votre candidature.
La formation initiale est obligatoire pour les personnes suivantes :
- Gérant du débit de tabac
- Suppléants
- Associés minoritaires non-suppléants dans le cas d'une
SNC.
À noter
La formation initiale que suivent les associés est moins détaillée que celle pour le gérant et ses suppléants.
Vous devez choisir votre centre de formation.
Il doit être agréé par l’État.
Cette page ci-dessous du site des douanes donne la liste actualisée des centres de formation agréés qui délivrent le permis d'exploitation d'un bureau de tabac.
Il existe actuellement 5 centres agréés en France.
Vous trouvez également sur cette page le bulletin de pré-inscription à la formation.
Une fois complété, vous pourrez adresser ce document au centre de formation de votre choix.
Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac
À noter
Vous pouvez aussi contacter la direction des douanes de votre région pour trouver une formation.
À savoirLa
L'entreprise individuelle (EI) permet de gérer un bureau de tabac.
Le gérant est responsable sur son patrimoine professionnel.
La société en nom collectif (SNC) est l'unique forme de société autorisée pour gérer un bureau de tabac.
Les deux conditions suivantes sont cependant nécessaires :
- Le gérant du débit de tabac doit alors détenir la
majorité absolue des parts sociales. - Les associés doivent être des personnes physiques.
À noter
Les suppléants doivent être désignés parmi les associés. En cas d’empêchement des associés suppléants (problème de santé par exemple), une « personne de confiance » peut être désignée comme gérant provisoire du débit de tabac.
Si votre candidature est retenue et après avoir validé la formation initiale, vous signez alors un contrat de gérance avec l’État.
Ce contrat doit être renouvelé tous les 3 ans.
Il s'agit d'un renouvellement par tacite reconduction, c'est-à-dire automatique.
Ce renouvellement est octroyé si vous remplissez toujours les mêmes conditions que celles exigées pour ouvrir ou reprendre un débit de tabac, et à condition de suivre une formation continue.
Il est possible de consulter le modèle du contrat de gérance.
Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturésContrat de gérance d’un débit de tabac
Pour obtenir le contrat de gérance d'un bureau de tabac, le gérant doit être en mesure d'acheter le fonds de commerce qui lui est associé.
Le gérant doit être propriétaire du fonds de commerce .
À savoirDepuis le
Il existe 3 exceptions au principe de pleine et entière propriété :
- Si le contrat de
location-gérance est conclu par une commune ou un groupement de communes - Si le contrat de location-gérance est conclu dans une commune située dans une zone France de revitalisation rurale (ZFRR)
- Si le fonds de commerce est exploité dans le cadre d'un
contrat de franchise.
À noter
Dans le cas où le débitant ne trouve pas de repreneur et que la municipalité ne souhaite pas acquérir le fonds de commerce, le gérant peut alors en conserver la propriété pour le placer lui-même en location-gérance.
Si vous avez besoin d'un prêt pour l'achat du fonds de commerce, vous devez être en mesure d'apporter une somme d'argent personnelle importante au départ.
Vous avez droit à des aides pour reprendre une entreprise.
La fermeture hebdomadaire est facultative. Elle est limitée à 2 jours par semaine, consécutifs ou non.
Elle est décidée par le gérant.
Un débit de tabac peut être ouvert le dimanche sans autorisation préalable. Il peut être fermé lors des jours fériés.
Le buraliste fixe les horaires d'ouverture journaliers du bureau de tabac. .
Il doit définir une plage de présence hebdomadaire où il s’engage à être personnellement présent dans le débit de tabac. Depuis le 1
Les horaires et plage de présence sont devenus déclaratifs auprès des Douanes. Ils n’ont ainsi plus besoin d’être inscrits dans le contrat de gérance. Le buraliste doit respecter les horaires qu’il déclare.
Attention
Le commerce associé (presse, bar, restaurant, etc.) peut dorénavant rester ouvert lors d’une fermeture provisoire du débit de tabac. L’obligation d’ouverture concomitante du commerce associé concerne les horaires quotidiens du débit de tabac. Le cumul des activités du débit de tabac et celles du commerce associé en dehors de la plage horaire obligatoire du buraliste est autorisé.
Ces déclarations d’horaires et de présence s’effectueront à terme sur la plateforme GIMT. En attendant que celle-ci soit fonctionnelle pour ce type d’éléments, le buraliste peut effectuer ces déclarations simplement par mail auprès des douanes.
Accéder à la plateforme de Gestion Informatisée du Monopole des Tabacs (GIMT)
Les congés annuels sont de 6 semaines maximum.
Ils ne doivent pas dépasser 4 semaines consécutives.
Le gérant doit informer au préalable les services douaniers des dates de ses congés annuels.
Le renouvellement du contrat de gérance se fait par tacite reconduction (automatiquement) tous les 3 ans si le gérant remplit les conditions obligatoires.
Ces conditions sont les mêmes que celles lors de l'ouverture ou la reprise d'un bureau de tabac.
Ce sont les obligations suivantes :
Les principales obligations du débitant de tabac sont les suivantes :
Exercer cette activité pendant 3 ans minimum - Choisir une des formes juridiques d’entreprise suivantes : une
entreprise individuelle (EI) ou une société en nom collectif (SNC) composée d’associés uniquement en tant que personnes physiques - Être
propriétaire du fonds de commerce associé au débit de tabac. Si la forme juridique de l’entreprise est une EI il peut en être copropriétaire avec son conjoint ou son partenaire de Pacs. Dans tous les cas il doit rester propriétaire pendant toute son activité. - Avoir suivi et validé une formation
continue, 6 mois avant la date du renouvellement - Exploiter
personnellement le débit de tabac, c’est-à-dire physiquement en personne Informer l’administration dans les plus brefs délais de tout changement de situation ayant une incidence sur son activité professionnelle - Déclarer une
plage de présence obligatoire égale à 60 % minimum de la durée d’ouverture hebdomadaire du débit de tabac Ne pas cumuler d’autres activités pendant la plage de présence hebdomadaire obligatoire déclarée, en dehors le cumul est autorisé - Approvisionner son commerce seulement auprès des fournisseurs agréés par l’État
- Respecter l'
interdiction de vente de tabac à un mineur et l'interdiction de publicité pour le tabac - Vendre le tabac aux prix fixés par le Journal officiel de la République française (JORF)
À savoirDepuis le
Pour trouver une formation, il est possible de consulter la liste des centres de formation agréés par la direction des douanes.
Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac
Il est aussi possible de contacter la direction des douanes de sa région pour trouver une formation.
Il est possible de consulter le modèle de contrat de gérance.
Le futur candidat doit d'abord vérifier qu’il remplit les conditions préalables à l’exploitation d’un bureau de tabac.
Ces conditions s’imposent de la même manière au gérant, aux associés dans le cas d’une SNC, aux suppléants ainsi qu’à la personne « de confiance » désignée en cas de gérance provisoire.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- Être majeur
- Être Français,
ressortissant européen (UE et EEE) ou Suisse - Avoir un
casier judiciaire vierge sur le feuillet n°2 (pas de condamnation pénale) - Jouir de ses
droits civiques dans l’État dans lequel il est ressortissant - Respecter les obligations fiscales et douanières au cours des 3 années précédant la date de candidature
- Ne pas être gérant ou suppléant d'un autre bureau de tabac
- Ne pas être sous
tutelle, ni curatelle.
Attention
Depuis le 1
Les principales obligations du débitant de tabac sont les suivantes :
Exercer cette activité pendant 3 ans minimum - Choisir une des formes juridiques d’entreprise suivantes : une
entreprise individuelle (EI) ou une composée d’associés uniquement en tant que personnes physiquessociété en nom collectif (SNC) - Être
propriétaire du fonds de commerce associé au débit de tabac. Si la forme juridique de l’entreprise est une EI il peut en être copropriétaire avec son conjoint ou son partenaire de Pacs. Dans tous les cas il doit rester propriétaire pendant toute son activité. - Avoir suivi une
formation initiale puis une formation continue - Exploiter
personnellement le débit de tabac, c’est-à-dire physiquement en personne Informer l’administration dans les plus brefs délais de tout changement de situation ayant une incidence sur son activité professionnelle - Déclarer une
plage de présence obligatoire égale à 60 % minimum de la durée d’ouverture hebdomadaire du débit de tabac - Approvisionner son commerce seulement auprès des fournisseurs agréés par l’État
- Respecter l'
interdiction de vente de tabac à un mineur et l'interdiction de publicité pour le tabac - Vendre le tabac aux prix fixés par le Journal officiel de la République française (JORF)
Ne pas cumuler d’autres activités pendant la plage de présence hebdomadaire obligatoire déclarée, il est permis en dehors.
À savoirDans le cas d’une
Vous devez consulter les offres de gestion d'un bureau de tabac.
Ces offres sont disponibles sur les supports d'annonces légales. La plupart des offres sont disponibles dans la presse régionale.
Vous pouvez consulter la liste des supports (journaux) de votre département habilités à publier des annonces légales :
Rechercher un support habilité à publier des annonces légales par département
Vous devez postuler à l'offre qui vous intéresse.
Vous devez envoyer votre candidature à la direction des douanes de votre région.
À savoirLe candidat reçoit un accusé de réception de sa candidature de la part de l’administration. L’absence de réponse de l’administration à la candidature, dans un délai de
Si votre candidature est retenue, vous devez suivre une formation initiale.
La formation initiale est obligatoire.
Elle dure de 3 à 4 jours.
Elle est payante. Son coût varie en fonction des centres de formation. Il est possible d’envisager un coût d’environ 800 €, mais ceci est une simple indication qui peut varier.
Si vous validez cette formation, vous recevez un permis d'exploitation.
À noter
Ne vous inscrivez pas à la formation avant la réponse favorable de la direction des douanes à votre candidature.
La formation initiale est obligatoire pour les personnes suivantes :
- Gérant du débit de tabac
- Suppléants
- Associés minoritaires non-suppléants dans le cas d'une
SNC.
À noter
La formation initiale que suivent les associés est moins détaillée que celle pour le gérant et ses suppléants.
Vous devez choisir votre centre de formation.
Il doit être agréé par l’État.
Cette page ci-dessous du site des douanes donne la liste actualisée des centres de formation agréés qui délivrent le permis d'exploitation d'un bureau de tabac.
Il existe actuellement 5 centres agréés en France.
Vous trouvez également sur cette page le bulletin de pré-inscription à la formation.
Une fois complété, vous pourrez adresser ce document au centre de formation de votre choix.
Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac
À noter
Vous pouvez aussi contacter la direction des douanes de votre région pour trouver une formation.
Si votre candidature est retenue et après avoir validé la formation initiale, vous signez alors un contrat de gérance avec l’État.
Ce contrat doit être renouvelé tous les 3 ans.
Il s'agit d'un renouvellement par tacite reconduction, c'est-à-dire automatique.
Ce renouvellement est octroyé si vous remplissez toujours les mêmes conditions que celles exigées pour ouvrir ou reprendre un débit de tabac, et à condition de suivre une formation continue.
Il est possible de consulter le modèle du contrat de gérance.
Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturésContrat de gérance d’un débit de tabac
La fermeture hebdomadaire est facultative. Elle est limitée à 2 jours par semaine, consécutifs ou non.
Elle est décidée par le gérant.
Un débit de tabac peut être ouvert le dimanche sans autorisation préalable. Il peut être fermé lors des jours fériés.
Le buraliste fixe les horaires d'ouverture journaliers du bureau de tabac. .
Il doit définir une plage de présence hebdomadaire où il s’engage à être personnellement présent dans le débit de tabac. Depuis le 1
Les horaires et plage de présence sont devenus déclaratifs auprès des Douanes. Ils n’ont ainsi plus besoin d’être inscrits dans le contrat de gérance. Le buraliste doit respecter les horaires qu’il déclare.
Attention
Le commerce associé (presse, bar, restaurant, etc.) peut dorénavant rester ouvert lors d’une fermeture provisoire du débit de tabac. L’obligation d’ouverture concomitante du commerce associé concerne les horaires quotidiens du débit de tabac. Le cumul des activités du débit de tabac et celles du commerce associé en dehors de la plage horaire obligatoire du buraliste est autorisé.
Ces déclarations d’horaires et de présence s’effectueront à terme sur la plateforme GIMT. En attendant que celle-ci soit fonctionnelle pour ce type d’éléments, le buraliste peut effectuer ces déclarations simplement par mail auprès des douanes.
Accéder à la plateforme de Gestion Informatisée du Monopole des Tabacs (GIMT)
Les congés annuels sont de 6 semaines maximum.
Ils ne doivent pas dépasser 4 semaines consécutives.
Le gérant doit informer au préalable les services douaniers des dates de ses congés annuels.
Le renouvellement du contrat de gérance se fait par tacite reconduction (automatiquement) tous les 3 ans si le gérant remplit les conditions obligatoires.
Ces conditions sont les mêmes que celles lors de l'ouverture ou la reprise d'un bureau de tabac.
Ce sont les obligations suivantes :
Les principales obligations du débitant de tabac sont les suivantes :
Exercer cette activité pendant 3 ans minimum - Choisir une des formes juridiques d’entreprise suivantes : une
entreprise individuelle (EI) ou une société en nom collectif (SNC) composée d’associés uniquement en tant que personnes physiques - Être
propriétaire du fonds de commerce associé au débit de tabac. Si la forme juridique de l’entreprise est une EI il peut en être copropriétaire avec son conjoint ou son partenaire de Pacs. Dans tous les cas il doit rester propriétaire pendant toute son activité. - Avoir suivi et validé une formation
continue, 6 mois avant la date du renouvellement - Exploiter
personnellement le débit de tabac, c’est-à-dire physiquement en personne Informer l’administration dans les plus brefs délais de tout changement de situation ayant une incidence sur son activité professionnelle - Déclarer une
plage de présence obligatoire égale à 60 % minimum de la durée d’ouverture hebdomadaire du débit de tabac Ne pas cumuler d’autres activités pendant la plage de présence hebdomadaire obligatoire déclarée, en dehors le cumul est autorisé - Approvisionner son commerce seulement auprès des fournisseurs agréés par l’État
- Respecter l'
interdiction de vente de tabac à un mineur et l'interdiction de publicité pour le tabac - Vendre le tabac aux prix fixés par le Journal officiel de la République française (JORF)
À savoirDepuis le
Pour trouver une formation, il est possible de consulter la liste des centres de formation agréés par la direction des douanes.
Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac
Il est aussi possible de contacter la direction des douanes de sa région pour trouver une formation.
Il est possible de consulter le modèle de contrat de gérance.