Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Questions / Réponses

• Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
• Qui doit payer les frais d'obsèques ?
• Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
• Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
• Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
• Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
• Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
• Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
• Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?