• Aller au menu principal
  • Aller au contenu principal
  • Aller au pied de page
  • Aller aux alertes
  • Aller au panneau accessibilité
Accessibilité

Taille du texte

100%

Police & couleurs

  • Accueil
  • Ma Mairie
    • Horaires & contact
    • Le conseil municipal
    • Délibérations et PV
    • Agglo du Pays de Dreux
  • Démarches
    • Démarches administratives
    • Urbanisme
  • Vivre à Charpont
    • Enfance & école
    • Associations
    • Commerces, artisans & hébergement
    • Numéros utiles & santé
  • Découvrir Charpont
    • Présentation
    • Histoire, patrimoine & peintres
    • Tourisme
Menu
  • Accueil
  • Ma Mairie
    • Horaires & contact
    • Le conseil municipal
    • Délibérations et PV
    • Agglo du Pays de Dreux
  • Démarches
    • Démarches administratives
    • Urbanisme
  • Vivre à Charpont
    • Enfance & école
    • Associations
    • Commerces, artisans & hébergement
    • Numéros utiles & santé
  • Découvrir Charpont
    • Présentation
    • Histoire, patrimoine & peintres
    • Tourisme
  1. Accueil pratique
  2. Logement
  3. Autorisations d'urbanisme
  4. Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Mis à jour le 07/02/2025

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Voir aussi

  • Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
  • Déclaration préalable (DP)
  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
  • Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)

Pour en savoir plus

  • Panneaux solaires : choisir son installateur — Hespul
  • Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité — Hespul
  • Panneaux solaires : les primes — Ministère chargé de l'économie
  • Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité — Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation