Nom d'un mineur adopté par une personne seule
Mis à jour le 15/01/2025
Vous adoptez un enfant et souhaitez savoir quel nom vous pouvez lui donner ? Les possibilités de choix du nom de famille sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le nom d'un mineur adopté par une personne seule.
L'adoptant peut donner l'un des noms suivants au mineur adopté :
- Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux en cas de double nom.
- Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
Exemple
Fabien Caron adopte Nathan Veron.
Le nom de famille de Nathan peut être : Caron Veron ou Veron Caron ou Caron.
Exemple
Théophile Gautier Dumas adopte Kévin Monceau Dupont.
Le nom de famille de Kévin peut être : Monceau Gautier ou Gautier Monceau ou Monceau Dumas ou Dumas Monceau ou Dupont Dumas ou Dumas Dupont ou Dupont Gautier ou Gautier Dupont ou Gautier Dumas.
Connaître le caractère divisible ou non du nom résultant de l'adoptionAprès une adoption simple, la règle varie selon le mode de formation du nouveau nom :
L'adoptant doit recueillir le consentement de l'adopté au choix de son nom s'il est âgé de 13 ans et plus.
L'adoptant indique dans sa requête en adoption le nom choisi pour l'adopté.
Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
La requête se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15737.
Savoir si le choix du nom de l'adopté peut être fait après la procédure d'adoptionLe choix du nom de l'adopté
À savoirL'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une
En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'adopté.
Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.
En cas de double nom, la 1re partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l'adopté.
Exemple
Théophile Gautier adopte Kévin Monceau
Le nom de famille de Kévin est Monceau Gautier.
Exemple
Théophile Gautier Dumas adopte Kévin Monceau Dupont
Le nom de famille de Kévin est Monceau Gautier.
Lorsque la procédure d'adoption simple est terminée, l'adoptant peut demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.
L'adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…
L'adopté prend le nom de l'adoptant qui remplace son nom initial.
Exemple
Fabien Caron adopte Nathan Veron.
Une fois adopté, le nom de famille de Nathan est Caron.
Le tribunal se prononce en même temps sur la requête en adoption plénière et sur le changement de nom.
La requête se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15742.
À noter
L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
Lorsque la procédure d'adoption plénière est terminée et qu'un nouvel acte de naissance a été établi, l'adoptant peut demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.
L'adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…