Accord préalable de l'Assurance maladie
Mis à jour le 01/12/2025
Demande d'accord préalable (Assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle)
Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale
Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente préalable chirurgien-dentiste
Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin
Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique)
Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique)
Demande d'accord préalable pour grand appareillage
Prescription médicale pour grand appareillage
Demande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport
Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile
Qu'est-ce que l'accord préalable de l'Assurance maladie ? C'est l'accord donné, avant l'exécution de l'acte ou traitement, par l'Assurance maladie pour sa prise en charge. Ce sont souvent des actes coûteux, rares ou qui durent longtemps. Le professionnel de santé doit d'abord remplir une demande pour certains actes. Ensuite, vous complétez et envoyez le formulaire à votre caisse de Sécurité sociale. Elle répond par courrier uniquement en cas de refus. Nous vous exposons la règlementation.