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  4. Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ?

Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ?

Mis à jour le 19/10/2026

Voir aussi

  • Préparer sa succession : donation
  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Règlement d'une succession

Pour en savoir plus

  • Donations : les différents droits de retour — Notaires de France

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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